Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 8
Le mercredi 31 octobre 2007
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Callbeck, Carney, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Callbeck, Carney, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, *Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, *Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 2/39-162.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Carney, C.P., présente un projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carney, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen présente un projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Phalen propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Brown tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, De Bané, Eggleton, Fitzpatrick, Fox, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Mahovlich, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Pépin, Phalen, Poulin, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer—37
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Carney, Champagne, Comeau, Eyton, Gustafson, Keon, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Segal, Stratton, Tkachuk—17
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2007, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-160.
Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).—Doc. parl. no 2/39-161.